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Dernière mise à jour en avril 2021
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Surveillance et application du site, suspension et résiliation
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- À tout moment, prendre de telles mesures à l'égard de toute soumission d'utilisateur jugée nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation du site Web et des soumissions d'utilisateur et des normes ou conditions de contenu du site.
- Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi ou de la réglementation, ou en informant la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les décisions de justice nous demandant, ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres renseignements de toute personne publiant des documents sur ou via le site Web.
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Aucune confiance
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Confidentiel
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Renonciation
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Divisibilité
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